PTZ 2024 : tout savoir sur le nouveau Prêt à Taux Zéro

Avec les taux d'intérêt des crédits immobiliers atteignant près de 4 %, le PTZ 2024 devient particulièrement avantageux. Prolongé jusqu’en 2027, le PTZ offre aux ménages modestes la possibilité d'obtenir un prêt immobilier avec une période de remboursement différé et un taux d'intérêt de 0 %. Découvrez notre guide complet sur le nouveau PTZ 2024, accessible pour les acquéreurs d’un logement neuf.

Sommaire : 

1. Le Prêt à Taux Zéro : petit rappel
2. Quels changements pour le PTZ 2024 ?
3. Encore plus d’avantages grâce à l’extension des villes situées en zone tendue
4. Pourquoi les conditions du PTZ 2024 ont-elles été revues ?
5. Qui a droit au PTZ en 2024 ?
6. Éco-PTZ 2024 : ce qu’il faut retenir

Le Prêt à Taux Zéro : petit rappel

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif gouvernemental destiné à faciliter l'accession à la propriété pour les foyers modestes. Ce prêt sans intérêts est réservé aux ménages qui remplissent certaines conditions de ressources et qui souhaitent acquérir leur première résidence principale.

Comme l'indique son nom, le PTZ est caractérisé par un taux d'intérêt de 0 %, soutenu par l'État. Il est accordé pour une durée de 20, 22 ou 25 ans et inclut une période de différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 15 ans, selon la situation de l'emprunteur. Ce prêt est destiné aux individus n'ayant pas possédé de résidence principale dans les deux années précédant la demande.

Le PTZ ne couvre pas la totalité du coût de l'achat de la résidence principale et doit donc être complété par d'autres crédits immobiliers. Il est souvent utilisé comme complément à un apport personnel auprès des banques.

Bon à savoir : 

Il est important de noter que bien que le PTZ soit exempt d'intérêts, il peut tout de même entraîner des frais supplémentaires, comme ceux relatifs à l'assurance emprunteur nécessaire sur le montant du prêt.

Quels changements pour le PTZ 2024 ?

La réforme du Prêt à Taux Zéro (PTZ) en 2024 apporte des modifications significatives aux critères d'éligibilité, aux taux d'intérêt, aux barèmes de revenus et aux zones géographiques concernées. Voici les principales évolutions :

• Prolongation du dispositif : initialement prévu pour prendre fin en 2023, le PTZ sera prolongé jusqu'en 2027.
• Recentrage du dispositif : le PTZ sera désormais axé sur l'acquisition de logements neufs collectifs dans les zones tendues et de logements anciens nécessitant des travaux dans les zones détendues.
• Augmentation des plafonds de revenu : pour les deux premières tranches de revenus, les plafonds seront augmentés de 7 à 30 % selon les zones, rendant le prêt plus accessible aux ménages.
• Augmentation de la quotité de prêt : la part du projet finançable par le PTZ pour les emprunteurs les plus modestes passera de 40 % en 2023 à 50 % en 2024, représentant environ 10 000 € d'aide supplémentaire par ménage.
• Doublement de l'aide pour les locataires de logements sociaux : pour ceux souhaitant acheter leur logement social, l'aide de l'État passera de 10 % actuellement à 20 % en 2024.
• Création d'une nouvelle tranche de revenus : une quatrième tranche de revenus sera introduite pour les ménages gagnant entre 37 000 et 49 000 € par an, qui n'étaient pas précédemment éligibles au PTZ. Cette tranche bénéficiera d'une quotité de financement de 20 %, soit environ 5 000 € d'aide de l'État.

Ces changements sont conçus pour rendre le PTZ 2024 plus inclusif et mieux adapté aux besoins actuels des ménages français, tout en soutenant la politique du logement dans les zones où les besoins sont les plus critiques.

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Encore plus d’avantages grâce à l’extension des villes situées en zone tendue

Un récent arrêté gouvernemental, publié le 5 juillet 2024, a classé 688 communes en tant que zones tendues en matière de logement. Au total, 865 communes ont vu leur zonage modifié, une mesure saluée par le ministère du Logement pour faciliter la construction de logements et améliorer l'accès à la propriété pour près de 3 millions de personnes. Cette nouvelle classification offre aux municipalités la possibilité d'encadrer les loyers et de stimuler la production de logements intermédiaires. Pour les résidents, cela ouvre également l'accès à des avantages comme le prêt à taux zéro pour l'acquisition de logements neufs. Pour vérifier si votre commune est affectée, vous pouvez consulter la liste en suivant ce lien sur la modification des zonages.

Pourquoi les conditions du PTZ 2024 ont-elles été revues ?

Le nouveau PTZ 2024 a été ajusté pour répondre à plusieurs défis précédemment identifiés dans son fonctionnement :

• Révision du barème des ressources : depuis 2016, le barème des ressources n'avait pas été mis à jour malgré l'augmentation des revenus des Français, ce qui est maintenant corrigé.
• Réduction de l'artificialisation des sols : auparavant, plus d'un tiers des PTZ était utilisé pour construire des habitations individuelles dans des zones peu denses, contribuant à l'artificialisation des sols.
• Amélioration de l'accessibilité pour les ménages modestes : le dispositif n'était pas suffisamment bénéfique pour les ménages les plus modestes, avec une quotité précédemment plafonnée à 40 %.

La nouvelle grille de PTZ, désormais en vigueur, offre plus de progressivité et de clarté, rendant potentiellement éligibles 29 millions de foyers fiscaux, comparativement aux 23 millions précédents. Cela représente 73 % de la population éligible, contre 60 % auparavant.

En complément du PTZ, d'autres aides comme le « Prêt accession » d'Action Logement sont disponibles. Ce prêt est destiné aux salariés répondant à certaines conditions de ressources, offrant un taux réduit de 1 % pour des montants allant jusqu'à 30 000 euros, facilitant l'achat de la résidence principale.

Qui a droit au PTZ en 2024 ?

Le PTZ est réservé aux personnes qui n'ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt. L'éligibilité dépend des ressources du ménage, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond. Ce plafond varie selon la zone géographique du logement et la composition du foyer. Le PTZ 2024 est également disponible pour l'achat de biens dans certaines zones géographiques définies par le gouvernement, notamment des zones tendues où la demande de logements est plus élevée.

Le PTZ 2024 est disponible tant pour les propriétés neuves que pour celles déjà existantes. Voici les types de logements qui peuvent bénéficier de ce financement :

• Achat d'une résidence principale : que ce soit avec ou sans travaux inclus.
• Construction de logement neuf : applicable uniquement dans les zones A, A bis, et B1.
• Transformation d’un local commercial en habitation : permet de convertir des espaces commerciaux en logements résidentiels.
• Acquisition d’un logement social existant : soutient l’achat par les occupants de leur résidence sociale.
• Achat d’un logement en location-accession : valable sous certaines conditions spécifiques.

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Éco-PTZ 2024 : ce qu’il faut retenir

Avec la récente expansion des critères d'admissibilité au prêt à taux zéro, environ 6 millions de nouveaux bénéficiaires potentiels, issus principalement des classes moyennes de diverses zones, peuvent désormais prétendre à ce dispositif. Cette modification a été mise en place suite à une décision gouvernementale visant à rendre l'accès au prêt plus large. Un atout indéniable pour promouvoir l’acquisition d’un logement neuf !

Quel avis d'impôt pour le PTZ 2024 ?

Pour une demande de PTZ en 2024, le revenu fiscal de référence à considérer est celui de l'année 2022, tel qu'indiqué sur l'avis d'imposition de 2023. Il est important de noter que si vous percevez des revenus de sources étrangères, ceux-ci doivent également être inclus dans le calcul de votre éligibilité. 

Quel montant de travaux pour un PTZ ?

Le montant maximum de l'éco-PTZ est fixé à 7 000 € pour des travaux sur les parois vitrées et à 15 000 € pour des travaux d'une autre nature, constituant chacun une action de travaux distincte.