VEFA : Comment fonctionne la vente en l’état futur d’achèvement ?

L'achat d'un bien immobilier, que ce soit un appartement ou une maison, via la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement), plus communément appelée "vente sur plan", est un contrat spécifique et rigoureusement réglementée par le code de la construction. Cette forme d'acquisition s'adresse généralement à l'acheteur désirant un bien neuf, souvent vendu par un promoteur alors même que les travaux de construction ne sont pas encore terminés, une situation qui contraste avec celle de l'immobilier ancien.

En VEFA, le prix d'achat est généralement réparti en plusieurs versements, alignés sur la progression des travaux. Un prêt immobilier peut être souscrit pour financer cette acquisition. À la fin des travaux, la conformité du bien avec le contrat initial est vérifiée, apportant à l'acheteur des garanties importantes en termes de sécurité et de qualité de construction.

‍

Les étapes de la vente VEFA

La signature du contrat de réservation est la première étape de la vente VEFA. Elle nécessite l’intervention d’un notaire qui pourra définir précisément les conditions de la vente.

La deuxième étape est celle du dépôt de garantie. Si la vente s’effectue dans un délai inférieur à deux ans, ce dépôt devra se faire dès la signature du contrat de réservation. Si le délai de vente est inférieur à une année, le dépôt de garantie peut atteindre jusqu’à 5% du prix prévisionnel du logement neuf.

L’acquéreur a ensuite un délai de rétractation, ainsi que plusieurs moyens de retirer son engagement s’il le souhaite. Nous détaillons ces différents cas de figure plus bas dans cet article.

Vient ensuite l’étape du financement du bien. L’acquéreur doit alors déposer une attestation de dépôt auprès du promoteur immobilier, dans le mois suivant la signature du contrat de réservation. Cette attestation permet de confirmer que le financement a bien été accordé par la banque de l’acquéreur. Dans le cas contraire, le promoteur peut décider d’annuler le contrat de réservation.

L’étape suivante est celle du projet d’acte. Le notaire procédera alors à la rédaction du projet de l’acte de vente. L’acquéreur pourra ensuite signer l’acte authentique de vente, qui lancera la construction du logement.

Le processus de la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) se termine par la livraison et la remise des clés. L’acquéreur reçoit les clés après le paiement de la totalité du bien. Il est prévenu 21 jours avant de se voir remettre les clés en main propre. Lors de la livraison, il peut se faire accompagner d’un gestionnaire spécialisé, afin de l’aider à analyser chaque aspect du logement.

‍

Les avantages de la vente VEFA

L’immobilier neuf présente de nombreux avantages, tant au niveau de la qualité des logements que des garanties.

Les performances des logements

Opter pour la VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) permet tout d’abord d’acquérir un bien moderne respectant toutes les normes environnementales en vigueur. Les biens neufs sont en effet conformes à la RE2020, ce qui permet notamment de :

Maximiser son confort grâce à la qualité de l'air, ainsi que des matériaux résistants aux canicules
Réduire ses factures énergétiques grâce à la qualité de l’isolation et aux énergies renouvelables
Réduire son impact écologique grâce aux bâtiments à basse consommation ou à énergie positive
Acquérir un patrimoine de grande qualité, durable, qui ne perdra pas de sa valeur dans le futur

La personnalisation des logements

La VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) permet également de personnaliser son futur logement. Les promoteurs proposent en effet plusieurs options dans leurs catalogues. Les acquéreurs peuvent ainsi choisir divers éléments de leur habitation avant la construction, tels que les cloisons, la couleur des murs ou des sols, ou bien certains équipements.

La réduction des coûts

La réduction de certains frais est également un avantage non négligeable de l’immobilier neuf. La VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) permet en effet de réduire les frais de notaire à 2 ou 4% du prix de l’acquisition. Ces derniers s’élevant à 7 ou 8% pour l’immobilier ancien. Dans la majorité des villes, il est aussi possible de bénéficier d’une exonération de la part communale de la taxe foncière pendant les deux premières années suivant l’acquisition. Enfin, certains programmes neufs sont éligibles à la TVA à 5,5%.

Les garanties

La sécurité est sans aucun doute le dernier avantage notable de l’immobilier neuf. La VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement) propose en effet plusieurs garanties, afin de sécuriser les acquisitions. On peut notamment citer :

La garantie de parfait achèvement, qui protège l’acquéreur en cas de défaut du logement pendant un an après la livraison.
La garantie biennale, qui prend en charge certaines réparations pendant deux ans après la livraison.
La garantie décennale, qui assure l’acquéreur contre les dégâts sur la structure du logement pendant 10 ans.

OTAREE : Votre Solution Clé en Main pour l'Achat en VEFA (Vente en l'Etat Futur d'Achèvement)

OTAREE, un acteur innovant dans le secteur immobilier, propose une solution efficace pour faciliter l'achat d'un bien en Vente en l'Etat Futur d'Achèvement (VEFA), ou "vente sur plan".

L'achat d'un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'une maison, peut être un processus complexe, en particulier lorsqu'il s'agit d'un achat sur plan. OTAREE a donc développé une solution visant à simplifier et à sécuriser l'ensemble du processus de VEFA.

Grâce à cette solution, OTAREE aide les acheteurs à naviguer plus facilement à travers les différentes étapes de l'achat en VEFA. Cela commence par la compréhension du contrat, avec l'explication des différentes clauses, des obligations de chaque partie et des garanties associées. Ensuite, OTAREE soutient l'acheteur dans le suivi de l'avancement des travaux de construction et s'assure de la conformité de ceux-ci avec le contrat initial.

OTAREE propose également une assistance pour la souscription d'un prêt immobilier adapté au mode de paiement échelonné typique des ventes en VEFA.

La solution d'OTAREE n'est pas seulement axée sur le processus d'achat. Elle vise également à assurer la satisfaction de l'acheteur après la livraison du bien. Ainsi, en cas de non-conformité ou de malfaçons, OTAREE accompagne l'acheteur dans les démarches pour faire valoir ses droits.

--------