En 2022, le gouvernement souhaite poursuivre ses efforts concernant la transition écologique du parc immobilier français. Divers dispositifs et lois sont donc mis en place pour améliorer les...
9/6/22
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En 2022, le gouvernement souhaite poursuivre ses efforts concernant la transition écologique du parc immobilier français. Divers dispositifs et lois sont donc mis en place pour améliorer les performances énergétiques des logements et construire de manière plus écoresponsable. Dans cet article, nous allons faire un point sur les aides à la rénovation énergétique disponibles en 2022.
Sommaire :
L’immobilier neuf est désormais réglementé par la RE2020. Celle-ci fixe des règles strictes, afin que les logements neufs soient plus confortables et moins gourmands en énergie. Certains dispositifs ont également pour objectif d’aider les ménages à investir dans un bien neuf. C’est notamment le cas du Prêt à Taux Zéro, de la loi Pinel ou encore de la TVA réduite.
L’optimisation des performances énergétiques ne concerne cependant pas seulement l’immobilier neuf. Plusieurs dispositifs visent en effet à favoriser la rénovation énergétique des biens anciens. La réforme des DPE a notamment fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Cette dernière a pour objectif de supprimer les passoires énergétiques du parc immobilier ancien. Pour cela, les propriétaires de logements classés F, G, puis E et D devront entreprendre d’importants travaux de rénovation énergétique, pour augmenter le score de leur logement. N’hésitez pas à consulter notre article sur la réforme des DPE afin d’en connaître les détails et les échéances.
On peut également citer la réhabilitation des friches mise en place par le Plan Biodiversité de 2018, qui permet de construire de nouveaux logements et bureaux à partir de bâtiments abandonnés. Ces travaux de grande ampleur sont pris en charge par l’état, mais qu’en est-il des propriétaires ? Voyons tout de suite les aides dont peuvent bénéficier les particuliers pour améliorer les performances énergétiques de leurs logements.
Le dispositif Ma Prime Rénov est prolongé en 2022. Il accorde une aide financière aux propriétaires pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Parmi eux, on peut notamment citer :
Ma Prime Rénov se divise en quatre niveaux de subventions. Ces subventions dépendent des ressources et de la composition des ménages.
La TVA réduire à 5,5% concerne tout d’abord les investisseurs en immobilier neuf. Elle peut en effet s’appliquer dans certaines zones géographiques, comme les ANRU ou les QPV par exemple.
Les propriétaires de biens anciens peuvent également bénéficier de la TVA réduite dans certains cas. Il est en effet possible d’appliquer un taux à 5,5% pour des travaux de rénovation énergétique. Ce taux s’applique sur le prix des équipements et du matériel. Les artisans qui réalisent les travaux se chargent d’appliquer la TVA réduite sur leurs factures. La TVA réduite à 5,5% est en outre compatible avec les autres aides que nous citons dans cet article.
L’écoprêt à taux zéro permet aux propriétaires d’emprunter pour financer des travaux de rénovation énergétique. Les intérêts seront pris en charge par l'État, dans la limite d’un emprunt de 50 000€. La durée de remboursement peut s’étendre jusqu’à 20 ans. Notons que ce dispositif est également cumulable avec les autres aides.
Le Prêt Avance Rénovation est un prêt hypothécaire qui découle de la loi Climat et Résilience. Il a pour objectif d’aider les ménages à financer leurs travaux de rénovation énergétique. Il finance plus précisément le reste à charge de ces travaux de rénovation. Le remboursement de ce prêt peut s’effectuer lors de la vente du logement ou bien pendant la succession. La particularité de ce prêt est qu’il concerne uniquement les passoires énergétiques. Les propriétaires de logements classés F ou G sont en effet les seuls à pouvoir y avoir accès. En outre, il est également possible de contracter un Prêt Avance Rénovation lorsque l’on a un profil assez peu apprécié des organismes bancaires classiques (personnes âgées, demandeurs d’emploi, revenus très modestes…).
Action Logement est un organisme qui peut aider les propriétaires à financer leurs travaux à hauteur de 20 000€. Les zones éligibles sont les zones B2, C, ainsi que les communes du programme « Action Cœur de Ville ». Les propriétaires souhaitant bénéficier de cette aide doivent contacter des professionnels RGE : Reconnu Garant de l’Environnement.
Notons également que le programme « Action Cœur de Ville » inclut un autre type d’aide. Il s’agit du dispositif Denormandie, qui accorde une réduction d’impôts si le coût des travaux atteint au moins 25% de l’investissement.
Enfin, la dernière aide que nous citerons dans cet article est le chèque énergie. Ce dernier peut s’élever de 48 à 277€. Il vise à aider les ménages modestes à payer leurs factures énergétiques et leurs travaux.
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