Réduction fiscale, aide à la rénovation, constructions de logements neufs… Dans cet article, nous faisons un bilan des éléments importants à connaître sur l’immobilier neuf et la fiscalité en 2022.  

Sommaire 

1 – Évolution de la fiscalité en 2022

2 – L’immobilier neuf et rénové en 2022

1 - Évolution de la fiscalité en 2022

Dispositif Louer abordable

La loi Cosse, ou dispositif « Louer abordable » connaîtra plusieurs changements pendant l’année 2022. La loi de finances 2022 prévoit en effet de transformer la loi Cosse en dispositif de réduction d’impôts, qui prendra le nom de « Loc’Avantage ». Les conditions de celui-ci s’appliqueront à partir de mars 2022. Les conventions datant d’avant le 28 février 2022 respecteront cependant les anciennes conditions.

Pour rappel, la loi Cosse s’adresse aux bailleurs ayant signé une convention Anah (Agence Nationale de l’Habitat). Cette dernière fixe des plafonds de loyers et accorde différentes réductions d’impôts en fonction du type de convention : 

• Intermédiaire
• Sociale
• Très sociale

Les réductions d’impôts sont actuellement variables en fonction des zones. Elles seront cependant uniformisées sur l’ensemble du territoire à partir du premier mars 2022. En effet, seul le type de convention aura alors une incidence sur le taux de réduction d’impôts dont pourront bénéficier les bailleurs. 

Prolongement des lois Pinel, Censi Bouvard et Denormandie 

Certains dispositifs de défiscalisation ont été prolongés en 2022. C’est notamment le cas de la loi Pinel, qui prendra fin en 2024 avec une baisse progressive de ses incitations fiscales en 2023 et 2024. L’année 2022 devrait donc être la dernière qui permet aux investisseurs de bénéficier des taux pleins. La loi Censi-Bouvard est également prolongée d’un an et prendra fin le 31 décembre 2023. Il en est de même pour la loi Denormandie. Découvrez plus de détails sur le prolongement de ces dispositifs dans notre article sur la défiscalisation immobilière en 2022. 

2 - Nouveautés pour l’immobilier neuf en 2022

Ma Prim’Renov

Ma PrimeRénov’ est une aide financière destinée aux propriétaires qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation. Reconduite pour l’année 2022, elle concerne notamment les éléments suivants :

• Isolation
• Chauffage
• Audit énergétique
• Ventilation

Le montant de l’aide se calcule en fonction de l’amélioration de l’aspect écologique du bien, ainsi que des revenus de chaque foyer. Ainsi, on distingue quatre types de prime, par les couleurs bleu, jaune, violet et rose. A cela s’ajoute également une prime destinée aux copropriétés. Pour faciliter le calcul des propriétaires, un simulateur est disponible sur France-renov.gouv.fr.

Seuls les biens datant d’au moins de 15 ans sont éligible à cette prime. Cependant, les logements datant d’au moins deux ans peuvent y prétendre si les travaux concernent l’installation d’un chauffage de fourniture ou d’eau chaude à la place d’une chaudière au fioul.

Prolongement de l’éco-PTZ

La loi Finance 2022 prévoit également de prolonger l’éco-PTZ, afin de faciliter les travaux de rénovation énergétique. Le bouquet de travaux sera également étendu, passant de 30 000€ à 50 000€. La durée de remboursement sera quant à elle rallongée de 5 ans, passant de 15 à 20 ans. 

Nouvelle réglementation pour les chauffages des logements neufs 

Depuis le premier janvier 2022, les maisons individuelles ne peuvent plus utiliser le gaz comme moyen de chauffage. Cela signifie que tous les permis de construire déposés après cette date devront prévoir un autre système de chauffage comme des pompes à chaleur ou des systèmes hybrides. Ces mesures s’appliquent selon la nouvelle réglementation environnementale, la RE2020.

Vous souhaitez vous appuyer sur l’expertise d’un logiciel métier innovant pour développer votre activité de conseil patrimonial ou améliorer les performances de votre agence immobilière ? Accédez simplement à plus de 26 000 lots disponibles dans toute la France et vendez plus avec OTAREE !

D’autres articles peuvent vous intéresser : 

• La réforme des DPE : une opportunité pour l’immobilier neuf ?
• Vendre facilement dans le neuf grâce à la délégation de la carte T d’OTAREE
• Marché de l’immobilier neuf en 2022, à quoi s’attendre ?