Depuis novembre 2018, la loi sur l’Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique a plusieurs objectifs. Elle vise notamment à lutter contre la pénurie de biens, à développer le parc immobilier national, ainsi qu’à améliorer la qualité de vie des citoyens. Le ministre de la Cohésion des territoires de l’époque, Jacques Mézard, définissait cette loi comme « une volonté de préserver la cohésion entre nos territoires ». Dans cet article, nous allons détailler les objectifs de la loi ELAN concernant le marché de l’immobilier neuf.

Sommaire :

1. Les mesures de la loi ELAN pour soutenir le marché de l’immobilier neuf

• Réduire le nombre de recours abusifs concernant les chantiers 
• Un bonus constructibilité
• Un budget dédié à la rénovation 

2. La loi ELAN et les logements sociaux 
3. Les nouvelles normes de la loi ELAN pour les biens immobiliers neufs

1 - Les mesures de la loi ELAN pour soutenir le marché de l’immobilier neuf

Réduire le nombre de recours abusifs concernant les chantiers 

Le développement de l’immobilier neuf fait partie des objectifs principaux de la loi ELAN. Cette dernière prévoit en effet de multiplier le nombre de constructions neuves, et ce, de plusieurs façons. La première réforme concerne les recours visant à freiner l’avancée des chantiers ou à les stopper définitivement. Le délai pour traiter ce type de recours était à l’origine de 24 mois. La loi ELAN vient réduire ce délai à 10 mois, afin d’accélérer les procédures. De plus, les recours abusifs feront l’objet de sanctions. 

Un bonus constructibilité 

En plus de lutter contre les recours abusifs, la loi prévoit de soutenir financièrement les acteurs du marché de l’immobilier neuf, afin de multiplier les constructions. La loi ELAN accorde un bonus de constructibilité de 30% pour tous les chantiers qui visent à transformer d’anciens bureaux en logements neufs. Ce bonus permet notamment de compenser les surcoûts de ce type de travaux. 

Un budget dédié à la rénovation 

La loi ELAN prend aussi en compte les biens anciens pour répondre à son objectif de développement de l’immobilier neuf. Un budget de 5 milliards d’euros a en effet été annoncé pour rénover les centres-villes dégradés de plusieurs villes françaises. 

2 - La loi ELAN et les logements sociaux 

Les logements sociaux font partie intégrante du texte de la loi ELAN sur le marché de l’immobilier neuf. La loi vise en effet à soutenir les organismes HLM, ainsi que les habitants de ce type de logements. Le développement et la rénovation des logements sociaux doivent permettre d’encourager la mixité sociale, de soutenir les ménages les plus modestes et de construire plus de logements neufs. Des organismes HLM doivent donc être présents dans tous les départements de France et bénéficier d’un soutien financier et d’un accompagnement pour gérer leur organisation. Ce soutien permettra de construire davantage de HLM. 

La loi ELAN encourage également les locataires de logements sociaux à devenir propriétaires. Ces acquisitions immobilières peuvent ainsi permettre de financer la construction de plusieurs autres logements sociaux. 

3 - Les nouvelles normes de la loi ELAN pour les biens immobiliers neufs

La loi ELAN prévoit d’augmenter le nombre de biens immobiliers neufs, mais également leur qualité. L’amélioration du confort et du cadre de vie de tous les Français figure en effet parmi les objectifs de la loi. Celle-ci impose notamment des normes au niveau de l’agencement des futurs logements. Ils devront respecter certains volumes et être accessibles pour les personnes en situation de handicap. 

La loi ELAN ne concerne pas uniquement l’immobilier neuf. Elle met également en place plusieurs actions sociales en faveur des propriétaires, des locataires, mais aussi des sans-abris. On peut par exemple citer des mesures comme :

• Le bail mobilité à destination des jeunes 
• La garantie VISALE
• La réquisition systématique des logements vacants pour héberger des sans-abris
• L’encadrement des loyers dans les zones tendues pour les ménages les plus modestes

Enfin, elle comporte divers points d’amélioration concernant les règlements de copropriété. Celle-ci vise notamment à numériser les procédures administratives, faciliter les assemblées générales ou encore moderniser les copropriétés. 

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