Le Président de la République Emmanuel Macron s’est exprimé jeudi 16 septembre au congrès de l’Union des Entreprises de Proximité (UP2) au sujet d’un nouveau plan pour les indépendants. Les mandataires et conseillers immobiliers indépendants seront donc directement concernés. C’est la raison pour laquelle nous allons passer en revue les différentes mesures qui ont été abordées. 

Sommaire

1 – Aider les indépendants à bien démarrer

2 – Protéger le patrimoine des indépendants

3 – Les allocations chômage

4 – Protéger les indépendants pendant la crise sanitaire

5 – De nouveaux avantages fiscaux

1 – Aider les indépendants à bien démarrer

L’un des objectifs principaux du nouveau plan est de faciliter l’activité des indépendants. Pour cela, le Président prévoit de supprimer le délai de déclaration de chiffre d’affaires. Celui-ci est en effet de 90 jours après le début de l’activité. Les indépendants pourront ainsi commencer à déclarer et à payer leurs cotisations sans attendre. En outre, le délai pour choisir son régime d’imposition sera rallongé, afin de permettre à chacun de mieux évaluer la pertinence de chaque option. Enfin, d’autres démarches administratives deviendront plus simples, telles que l’accès à l’attestation de vigilance par exemple. 

Il est également important de noter que l’accès à l’information deviendra plus fluide, grâce à la mise en place d’un site internet unique pour les indépendants. Il s’agira de réunir au même endroit toutes les informations nécessaires au bon déroulement des activités. 

2 - Protéger le patrimoine des indépendants 

La protection du patrimoine des indépendants fait partie intégrante du nouveau plan du président. Ce dernier prévoit de supprimer la possibilité de saisie des biens personnels des indépendants en cas de faillite. Ainsi, seuls les biens considérés comme indispensables à l’activité professionnelle seront saisissables par la justice. 

3 – Les allocations chômage des indépendants 

Les travailleurs indépendants ne bénéficiaient pas de droits aux chômages, contrairement aux salariés. En 2019, le Premier ministre en poste Édouard Philippe a mis en place un dispositif d’allocation des travailleurs indépendants (API). Ce dernier permettait aux indépendants en situation de liquidation judiciaire ou de redressement après au moins deux ans de poste de toucher une allocation chômage. Cette dernière s’élevait à 800 euros pendant 6 mois. Le nouveau plan indépendant du Président Macron vise aujourd’hui à étendre cette aide à tous les indépendants qui souhaiteraient arrêter leur activité. À partir de l’année 2022, il sera également possible de bénéficier de cette aide en justifiant d’une baisse de 30% de chiffre d’affaires sur une année.

4 – Protéger les indépendants pendant la crise sanitaire

La crise sanitaire a eu un impact négatif sur l’économie qui n’a pas épargné les indépendants. Le gouvernement prévoit donc d’intégrer plusieurs mesures, notamment en ce qui concerne les retraites. Le Président a d’abord évoqué le fait que le calcul des retraites des indépendants qui ont été contraints de suspendre leur activité. Ce dernier ne comptabilisera pas la baisse de chiffre d’affaires de 2020.

Les faibles revenus de l’année 2020 n’auront pas non plus d’incidence sur le calcul des indemnités journalières relatives aux congés que peuvent prendre les indépendants. 

5 – De nouveaux avantages fiscaux

Plusieurs mesures ont été annoncées sur le plan fiscal.  Tout d’abord, le gouvernement envisage de doubler l’avantage fiscal qu’il accorde aux dirigeants des TPE pour les formations. Si ce projet voit effectivement le jour en 2022, les entrepreneurs pourront bénéficier de 820 € de crédit d’impôt au lieu de 410 €. 

Une seconde mesure consiste à faciliter la succession des entreprises. Pour cela, le chef d’État prévoit de mettre en place une exonération des plus-values professionnelles pour tout entrepreneur qui souhaiterait transmettre son business dans les 36 mois qui suivent la liquidation de ses droits. Cette mesure concerne les entrepreneurs qui partent à la retraite de 2019 à 2021. Le plafond d’exonération devrait également s’élever à 500 000 € au lieu de 300 000€ aujourd’hui.

Enfin, plusieurs mesures fiscales devraient faciliter les rachats de fonds de commerce. Il devrait notamment être possible de déduire les amortissements relatifs à la valeur du fonds de commerce de son résultat imposable. Cela réduira en effet la base imposable des entrepreneurs qui pourront racheter des entreprises plus facilement. 

Vous souhaitez vous appuyer sur l'expertise d'un logiciel métier innovant pour administrer votre activité de mandataire indépendant et booster vos performances commerciales ? Avec les mandats promoteurs intégrés dans la solution leader OTAREE, simplifiez votre gestion quotidienne et vendez plus de biens neufs. 

D’autres articles peuvent vous intéresser : 

• Vendre facilement dans le neuf grâce à la délégation de la carte T d'OTAREE

• Super PINEL : une modification dans la réforme de 2021 ?