Le plan de résilience économique et social vise à soutenir les entreprises et les propriétaires face aux effets négatifs engendrés par la crise en Ukraine. L’État a pour objectif de limiter l’impact de l’augmentation des prix des matériaux et des énergies. Il a également pris la décision de réformer MaPrimeRénov'. Dans cet article, nous récapitulons les informations à retenir à propos du plan de résilience 2022. 

Sommaire :

1 - La réforme du dispositif Ma Prime Rénov’

2 – Le plan de résilience pour soutenir les entreprises du BTP

3 – Les aides prévues pour les entreprises

1 - La réforme du dispositif Ma Prime Rénov’

Le dispositif Ma Prime Rénov’ vise depuis sa création à abandonner progressivement les énergies fossiles au profit des énergies renouvelables. Elle accorde donc des aides financières aux propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leurs logements.

Depuis le début de la crise en Ukraine, il est d’autant plus urgent pour le gouvernement français de se passer des énergies fossiles en provenance de Russie. Le plan de résilience prévoit donc de simplifier l’accès aux énergies renouvelables dès le mois d’avril 2022. La ministre de la Transition Barbara Pompili a en effet annoncé une augmentation des crédits du fonds de chaleur de 40%. Le budget total dédié aux réseaux de chaleur s’élèvera donc à 150 millions d’euros. 

Une réforme du dispositif Ma Prime Rénov’ entrera en vigueur du 15 avril au 31 décembre 2022. Elle prévoit notamment d’augmenter les aides MPR de 1000 euros, afin de favoriser les installations de pompes à chaleur et de chaudières au bois, au profit des chaudières au fioul ou au gaz. 

2 – Le plan de résilience pour soutenir les entreprises du BTP

L’explosion des prix des matériaux et des énergies aura un impact conséquent sur les entreprises du BTP. Le plan de résilience du gouvernement vise donc à soutenir ces dernières, de plusieurs façons. Elles pourront tout d’abord bénéficier d’une remise carburant, leur permettant d’économiser 15 centimes par litre à la pompe. L’État demande également la suppression des pénalités de retard si ceux-ci ont un lien avec la crise en Ukraine. En outre, des clauses de révision de prix devront être incluses dans les contrats publics. Enfin, les entreprises du BTP pourront avoir accès aux prêts Industrie de BPI France. 

Le gouvernement a annoncé la mise en place de mesures supplémentaires. La publication des index de prix bâtiment qui a normalement lieu tous les trois mois devrait notamment être accélérée. Le ministre de l’Économie a également annoncé que les entreprises contraintes d’effectuer une révision des prix auprès de leurs clients pourront invoquer le principe d’imprévisibilité, dans le cadre des contrats de droit privé. Le principe d’imprévisibilité pourra concerner l’augmentation des prix des matériaux et de l’énergie, mais également des délais d’approvisionnement plus long. 

3 – Les aides prévues pour les entreprises

Lutter contre l’inflation des énergies

Le gouvernement devrait également mettre en place une nouvelle aide à destination de toutes entreprises pour lutter contre l’inflation des énergies. Il n’y aura pas de condition de taille ou de secteur d’activité pour pouvoir bénéficier de cette aide. Les entreprises concernées sont celles dont la consommation d’électricité et de gaz représente 3% de leur chiffre d’affaires ou plus. L’État prend en charge 50% du surplus énergétique que pourront rencontrer ces dernières, afin de lutter contre les pertes engendrées par l’inflation en 2022. 

La remise en place des aides de la crise sanitaire. 

L’État prévoit remettre en place certaines aides qui étaient disponibles pendant la crise sanitaire. Les entreprises qui subissent la hausse des prix des énergies ou bien la baisse de chiffre d’affaires pourront tout d’abord reporter leurs charges fiscales et sociales plus facilement. Par ailleurs, l’Activité Partielle de Longue Durée (APLD) qui devait prendre fin le 30 juin 2022 pourrait être rallongée pour une année supplémentaire. Il s’agit d’un dispositif permettant aux entreprises en difficulté de diminuer jusqu’à 40% l’horaire légal de travail de leurs employés. Enfin, l’État prévoit de fixer le plafond des prêts de garanties à 35% du chiffre d’affaires, au lieu de 25%.

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